Conditions générales GiveCake

Conditions générales d'utilisation

Préambule

Hébergement : OVH SAS au capital de 10 059 500 € - RCS Lile Métropole 424 761 419 00045 - Code APEC code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Site : www.ovh.com

Informations sur l'entreprise

GiveCake.fr Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1000 € - 6 RUE D ARMAILLE 75017 PARIS
Immatriculation au RCS, numéro 89462043400015 R.C.S. Paris. - 6202A
GiveCake.fr GiveCake est une PLATEFORME du groupe Welldevit spécialisé dans la mise en relation des pâssionnés de la pâtisserie avec les clients qui cherchent des gâteaux sur-mesure. Nous proposons des services adaptés pour toujours mieux répondre plus précisément aux différentes demandes et exigences de nos clients. Nous fournissons une plateforme en ligne à nos partenaires dans laquelle peuvent proposer et exposer leurs produits et services à la demande.

Propriété intellectuelle et Copyright

L'ensemble du site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. L'ensemble des contenus de ce site Internet est la propriété de la société GiveCake.fr
Toute utilisation autre que la consultation à usage privé, personnel et non commercial, (telle que par exemple la copie, la reproduction, la modification, la réédition, la transmission, l'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires ...) est interdite sans l'autorisation écrite et préalable du Groupe GiveCake.fr.
GiveCake.fr autorise tout administrateur/créateur de site WEB à pointer via un lien hypertexte sur la page d'accueil de son site, à l'exclusion de tout autre lien profond.

Politique de protection des données à caractère personnel « Loi Informatique et Libertés »

Les informations collectées par les formulaires présents sur le site contiennent des données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé RGPD - Règlement Européen sur la protection des données). Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique, destiné à la préparation, la conclusion, la gestion et l'exécution de votre devis et commande. Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles de tout accès non sécurisé et non autorisé. L'accès à un compte personnel de la plateforme nécessite une connexion avec un login et un mot de passe que nous vous recommandons de le changer chaque trois mois et de le générer avec au moins une majuscule, un chiffre et/ou des caractères spéciaux.

Quelles données récupérons-nous ?

Lors de la création de votre compte client ou PRO sur le site https://givecake.fr, nous vous demandons de renseigner à minima votre prénom, une adresse email, un numéro de téléphone et un mot de passe. Pour les comptes PRO, le numéro de SIRET à 14 chiffres est demandé lors de l'inscription afin d'identifier plus facilement votre enseigne professionnelle et réduire les erreurs de saisie.
La modification de ces informations est accessible via votre compte utilisateur. L'équipe GiveCake joignable et à votre écoute par mail info@givecake.fr.
Pour votre protection, nous vous adressons lors de votre inscription un mail de validation qui contient un code et un lien unique qui sécurisent l'authentification. GiveCake.fr est conçu par un protocole de sécurité le plus répandu « SSL Secure Socket Layer ». Il joue un rôle très important dans le chiffrement et la protection des données par les personnes malveillantes.

Cookies

Un fichier stocké sur votre navigateur, contenant des lettres et des chiffres permet de connaitre mieux le comportement des internautes sur le site GiveCake.fr. L'utilisation des cookies nous permet de conserver vos informations de connexion « Login ». Aucunes autres informations ne sont conservées concernant l'historique de votre navigation. Les informations liées aux paiements ne sont visibles que partiellement à l'étape du paiement. Toutes ces informations liées à la carte de crédit ou débit sont gérées par le partenaire stripe.
Pour bloquer les cookies, ne suffit qu'à refuser tous les cookies ou seulement certains d'entre eux via votre navigateur. Une demande d'acceptation ou refus des cookies est proposée à l'internaute lors de sa première visite sur le site web.

Traitement des données

Définition - Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiable directement ou indirectement. GiveCake ne vend ni loue les données à caractère personnel à des professionnels ou à des tiers. Il vous appartient de paramétrer les notifications via votre espace client, pour recevoir ou ne plus recevoir les newsletters, les courriers promotionnels ou tout genre de communications marketing de notre part. Nous sommes amenés partiellement à détecter automatiquement par notre serveur, votre adresse IP, date et heure de vos demandes. Ces informations nous servent uniquement à des fins informationnelles pour vous fournir un service efficace et sécurisé.

Les droits sur les données

Le site https://givecake.fr collecte les données liées aux commandes pour assurer le processus de mise en relations et de services proposés. Lorsqu'un client souhaite passer commande sur https://givecake.fr un paiement du montant de la commande est nécessaire pour valider la demande. Aucunes informations de cartes bancaires n'est sauvegardées ou gérées par notre plateforme. Nous utilisations les API de paiement de nos partenaires certifiés et spécialisés. Stripe.com
Chaque utilisateur concerné dispose des droits de rectifier ses informations, d'effacer son compte ou de limiter le traitement de ses données. Il ne suffit donc qu'à prendre contact avec l'équipe de la plateforme via le formulaire de contact mis en place sur le site officiel https://givecake.fr

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité peut être amené à évoluer dans le temps. Nous mettons à jour quand c'est nécessaire nos mentions légales sur le site et vous informons par mail de cette action. La confidentialité et sécurité de vos données personnelles nous importent. Cela explique que nous collectons vos informations personnelles dans le cadre de la réalisation de nos services de mise en relation avec les clients avec les professionnels de la pâtisserie.
En créant votre compte client ou votre boutique pro sur le site web, vous déclarez avoir accepté la politique de confidentialité et vous consentez à l'utilisation de ces informations personnelles. Vous trouverez dans ce document les informations que nous récupérons, le traitement et la mise à jour que nous effectuons de notre politique de confidentialité. Nous ne partagerons à aucun moment vos informations personnelles avec des entreprises tierces qui ne se chargent pas de la réalisation de nos services. Du moment où vous acceptez de recevoir les courriers promotionnels, vos informations seront utilisées dans le cadre de l'envoi des offres sur-mesure, des courriers d'informations liés à vos demandes. Contactez-nous à tout moment si vous souhaitez exercer vos droits de destruction ou modification de vos informations personnelles.

Lieu du stockage des données

Les serveurs d'hébergement du site GiveCake.fr sont exclusivement situés en France via le prestataire OVH SAS au capital OVH SAS au capital de 10 059 500 € - RCS Lile Métropole 424 761 419 00045 - Code APEC code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Site : www.ovh.com

Accès au site et utilisation de la plateforme

Toute accès ou utilisation de la plateforme GiveCake.fr par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). Les services proposés par GiveCake.fr s'adressent uniquement uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Afin de bénéficier pleinement des services proposés par GiveCake.fr, l'utilisateur doit créer son compte personnel via la rubrique "Inscription".
L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer son mot de passe à des tiers et déclare être âgé de plus de 18 ans au jour de l'inscription. En accédant ou utilisant le site GiveCake.fr, vous confirmez avoir Lu et accepté les conditions générales d'utilisation ci-après. La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, GiveCake.fr se réserve le droit, sans préavis et sans indemnité de suspendre l'accès aux différentes fonctionnalités du site GiveCake.fr.

Mon compte utilisateur

L'inscription et l'accès à la plateforme sont gratuits. Un compte utilisateur GiveCake.fr permet aux clients de passer des commandes auprès des professionnels en toutes sécurités. Une large population est libre de consulter les différentes annonces misent en ligne par les ppâtissiers.
Cependant, l'utilisateur est invité à renseigner certaines informations qui permettront d'identifier son identité pour une mise en relation conforme avec les autres utilisateurs de la plateforme. L'utilisateur peut à tout moment mettre à jour ses données personnelles via son espace client GiveCake.fr. L'équipe GiveCake.fr met en oeuvre tous les moyens de sécurité à disposition afin d'assurer un accès de qualité. L'utilisateur autorise GiveCake.fr à réutiliser le contenu pour le rendre compatible et adapté à la performance du système.

Modification du compte utilisateur

Afin de faciliter la mise en relation avec l'équipe GiveCake.fr, l'utilisateur doit fournir des informations personnelles exactes et exhaustives. Il est seul responsable des informations fournies lors de son inscription sur le site GiveCake.fr. L'utilisateur peut à tout moment modifier les données de son compte personnel depuis la rubrique « Mon Compte » du site GiveCake.fr

Commande

Très important à savoir que nous engageons dans notre plateforme que des professionnels dans le métier de l'événementiel. Tout d'abord, les boutiques partenaires de GiveCake exposent des produits et services via la plateforme depuis un espace professionnel qui leurs permettent de paramétrer, configurer et personnaliser leur propre espace de vente quasi automatisé. En effet, la plateforme GiveCake n'est en aucun cas responsable d'un manque d'information sur une annonce ou produit. La boutique est seule responsable de la réalisation d'une commande acceptée et le respect des conditions d'hygiène en place. Nous considérons du moment où toutes nos boutiques inscrites sur notre plateforme sont des professionnels agréés, qu'elles disposent d'une assurance qui couvre son activité professionnelle.

Le client peut lancer une recherche sur le siteweb et filtrer sur ses choix multiple « ex : ville, produit, avis, … ». Il suffit de créer un compte client gratuitement pour pouvoir en bénéficier de la sauvegarde des annonces favorites, contacter et échanger avec les boutiques sur plus de détails ou complément d'information, avoir le tarif d'une commande en temps réel et passer commande. Une fois le choix de la composition de la commande est fait, le client peut effectuer une pré-Commande qui est une demande d'acceptation destinée à la boutique. Une notification sera envoyée aux deux parties pour information sur la vie de la commande. Aucun prélèvement ne peut avoir lieux tant que la commande est en attente de validation par la boutique. Par contre, si la boutique accepte votre demande de pré-Commande, la carte avec laquelle vous avez effectué le paiement sera débitée du montant réglé lors du paiement et un mail de confirmation vous sera envoyé pour le suivi de votre commande. Si votre pré-Commande est refusée, vous recevrez également une notification ou un mail d'information et aucun prélèvement n'aura lieu.

Paiement

Il est strictement interdit de régler votre commande directement au pâtissier « par exemple lors de votre passage dans ses locaux ». Pour mieux assurer la réalisation de votre commande et sécuriser vos paiements, tous les échanges doivent impérativement se dérouler via votre espace client de la plateforme GiveCake.
Vu que nous n'acceptons dans notre plateforme que les professionnels qui ont des SIRET, la facture détaillée de votre commande est générée automatiquement dans votre espace client et contient la tva appliquée sur la prestation de la plateforme et sur la réalisation de votre commande auprès de la boutique concernée. Les frais de mise en relation appliqués sur vos commandes sont proportionnels aux montants réglés, à la quantité et prix de vente fixé par la boutique.

Annulation

Les tarifs proposés par nos boutiques partenaires sur notre plateforme sont très compétitifs. Toutes les commandes effectuées sur notre site web peuvent être annulées à tout moment par le client soumis aux conditions d'annulation mentionnées dans ce document ci-après. Un délai de tolérance d'annulation affiché dans l'annonce de la commande, informe clairement le client si l'annulation de sa commande sera gratuite ou non remboursable.

Nous offrons à nos boutiques professionnelles partenaires dans notre plateforme les moyens nécessaires pour gérer les commandes dans les meilleures conditions et mieux répondre aux exigences de nos clients. Tout autant de prendre en compte la durée de préparation, les horaires d'ouverture et le seuil de tolérance d'annulation gratuite. Le remboursement des commandes annulables gratuitement se déclenche automatiquement après confirmation de l'action entre l'internaute et le système. Pour les autres commandes si le client annule sa commande aucun remboursement ne lui sera envisagé. Si c'est la boutique qui annule une commande en cours, le client sera à ce moment rembourser dans les meilleurs délais de la totalité du montant avancé. Cependant, les frais de gestion de la plateforme seront appliqués et payés par la boutique sous forme d'un avoir rétroactive sur ses prochaines commandes terminées. Le délai d'apparition de la somme remboursée sur votre compte bancaire dépend des conditions générales de chaque établissement bancaire.

Livraison

GiveCake ne pourra être tenue pour responsable de tout obstacle ou incapacité de réaliser la commande. La plateforme n'est en aucun cas responsable des problèmes qui peuvent parvenir lors de votre retrait, le trajet, le conditionnement et la livraison de votre commande.

Réclamation

Un formulaire de réclamation est à votre disposition via la rubrique contact du site web ou par mail à l'adresse suivante : info@givecake.fr Un processus d'avis et de commentaires mis à disposition des clients afin de partager leurs expériences sur la page de la boutique choisit suite à une commande. Après la remise ou retrait de votre commande, la boutique met à jour le statut de la commande pour signaler à la plateforme le bon déroulement de la réalisation et la clôture de cette dernière. Le client peut à son tour laisser son avis sur sa satisfaction de la prestation.
Généralement, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte de crédit, la plupart des établissements bancaires couvrent les risques en vigueurs.

Messagerie

Une fois connecté à votre espace client ou PRO vous pouvez échanger avec votre interlocuteurs sur la composition et le contenu de la commande en toute sécurité et de garder la traçabilité de vos messages. Cependant, en acceptant les conditions générales d'utilisations lors de votre l'inscription à la plateforme, nous considérons que vous vous engagez à accepter et respecter les conditions citées ci-après. Ne jamais proposé un paiement, une offre ou autres informations qui peuvent contournées la transaction en dehors de la plateforme GiveCake, Ne jamais échanger sur mes informations personnelles via la messagerie de la plateforme à savoir « Nom, email, Téléphone personnel, référence ou lien sociale, page web d'identité »

Résiliation ou suspension

Un compte GiveCake.fr peut à tout moment être suspendu, supprimé ou/et limité d'accès sans engager de responsabilité envers vous. Veuillez noter qu'aucun contenu ne vous sera communiqué ou envoyé.

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